Liens
Utiles
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| Ministère de
la Justice –
N.-B.
Comprend les sujets suivants :
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http://www.gnb.ca/0062/index-f.asp
Lois et règlements du Nouveau-Brunswick Formulaires et publications Gazette royale Règles de procédures Renseignements sur la pension alimentaire pour enfants |
| Ministère de
la Justice – Canada
Comprend les sujets suivants :
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http://canada.justice.gc.ca/fr/index.html
Lois et règlements du gouvernement fédéral
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| Barreau du
Nouveau-Brunswick Comprend les sujets suivants :
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http://www.lawsociety-barreau.nb.ca/fgov-legislation.asp Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick Aide juridique Plaintes à l’égard de la conduite d’un avocat Plaintes à l’égard de frais d’avocat |
| Service
public d’éducation et d’information juridiques
Comprend
les sujets suivants :
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http://www.legal-info-legale.nb.ca/ Achat et vente d’une maison – Droit immobilier Droit du consommateur Droit criminel Droit de la famille – Enfants et familles Violence familiale Propriétaires et locataires Planifier l’avenir – Procurations La violence à l’école Justice pour les jeunes Poursuites au civil – Court des petites créances Droit des sociétés Loi sur la santé Le système juridique Les aînés et les adultes ayant une invalidité Testaments et successions Aide juridique du Nouveau-Brunswick – Droit criminel et droit de la famille |
| Association du
Barreau canadien
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http://www.cba.org/nb/
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| Association
des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick |
http://www.ajefnb.nb.ca/
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| Institut
canadien d’information juridique |
http://www.canlii.com/ |
| Services
Nouveau-Brunswick |
http://www.snb.ca/ |
| Maritime Law
Book |
http://www.mlb.nb.ca/ |
