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Utiles
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| Ministère de
la Justice –
N.-B.
Comprend les sujets suivants :
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http://www.gnb.ca/0062/index-f.asp
Lois et règlements du Nouveau-Brunswick
Formulaires et publications
Gazette royale
Règles de procédures
Renseignements sur la pension alimentaire pour enfants
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| Ministère de
la Justice – Canada
Comprend les sujets suivants :
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http://canada.justice.gc.ca/fr/index.html
Lois et règlements du gouvernement fédéral
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour
enfants
Divorce et résolution de conflits
Justice pour les jeunes, programmes
Code criminel du Canada
Formulaires et publications
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| Barreau du
Nouveau-Brunswick
Comprend
les sujets suivants :
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http://www.lawsociety-barreau.nb.ca/fgov-legislation.asp
Service public d’éducation et d’information juridiques du
Nouveau-Brunswick
Aide juridique
Plaintes à l’égard de la conduite d’un avocat
Plaintes à l’égard de frais d’avocat
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| Service
public d’éducation et d’information juridiques
Comprend
les sujets suivants :
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http://www.legal-info-legale.nb.ca/
Achat et vente d’une maison – Droit immobilier
Droit du consommateur
Droit criminel
Droit de la famille – Enfants et familles
Violence familiale
Propriétaires et locataires
Planifier l’avenir – Procurations
La violence à l’école
Justice pour les jeunes
Poursuites au civil – Court des petites créances
Droit des sociétés
Loi sur la santé
Le système juridique
Les aînés et les adultes ayant une invalidité
Testaments et successions
Aide juridique du Nouveau-Brunswick – Droit criminel et droit de la
famille
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| Association du
Barreau canadien |
http://www.cba.org/nb/ |
Association
des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick
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http://www.ajefnb.nb.ca/ |
Institut
canadien d’information juridique
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http://www.canlii.com/
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Services
Nouveau-Brunswick
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http://www.snb.ca/
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Maritime Law
Book
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http://www.mlb.nb.ca/
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